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Guide · 17 min

HACCP en laboratoire : principes et obligations

Publié le par Hub Kitchen · mis à jour le

En bref

Avant d'ouvrir, un laboratoire qui manipule des produits d'origine animale se déclare à la DDPP (Cerfa n° 13984). Vendre ces produits à d'autres professionnels exige en plus un agrément sanitaire, sauf dérogation. L'exploitant tient un plan de maîtrise sanitaire fondé sur les 7 principes HACCP, assure la traçabilité, respecte les températures, trie ses biodéchets et forme son personnel. La DDPP contrôle sans préavis ; le résultat est publié sur Alim'confiance.

Le cadre européen : le paquet hygiène

Les règles d'hygiène alimentaire viennent surtout d'un ensemble de règlements européens appelé « paquet hygiène ». Ils s'appliquent directement en France depuis le 1er janvier 2006, de la production jusqu'à la vente au consommateur.

Ces règlements fixent des objectifs. Le professionnel choisit ses moyens pour les atteindre, mais il est responsable du résultat. Les textes principaux :

  • Règlement (CE) n° 178/2002 : le professionnel est responsable de la sécurité des denrées qu'il vend. Il doit assurer leur traçabilité et retirer un produit dangereux.
  • Règlement (CE) n° 852/2004 : les règles d'hygiène communes à tous les exploitants. Il impose des procédures fondées sur les principes HACCP, dans un plan de maîtrise sanitaire.
  • Règlement (CE) n° 853/2004 : des règles en plus pour les produits d'origine animale. Il impose l'agrément sanitaire aux établissements qui vendent ces produits à d'autres établissements.
  • Règlement (UE) 2017/625 : les règles des contrôles officiels.

Le texte français : l'arrêté du 21 décembre 2009

En France, l'arrêté du 21 décembre 2009 complète ces règlements. Il fixe les règles sanitaires du commerce de détail, de l'entreposage et du transport des produits d'origine animale et des denrées qui en contiennent, notamment les températures de conservation.

Le « commerce de détail » désigne la préparation et le stockage de denrées là où elles sont vendues ou livrées au consommateur final : traiteurs, restaurants, commerces, restauration collective. L'arrêté distingue la remise directe (la vente au consommateur final) et la restauration collective (des repas fournis à des consommateurs réguliers, par exemple dans une cantine scolaire).

Les denrées qui ne contiennent pas de produits d'origine animale relèvent d'un autre texte : l'arrêté du 8 octobre 2013.

Étape 1 : déclarer le laboratoire à la DDPP

La DDPP (direction départementale de la protection des populations) est le service de l'État qui contrôle l'hygiène des aliments dans chaque département. Tout exploitant qui produit, manipule ou stocke des denrées d'origine animale, ou des produits qui en contiennent (viande, produits laitiers, poisson, œufs, miel), doit lui déclarer son établissement avant de commencer.

La déclaration se fait avec le formulaire Cerfa n° 13984, en ligne ou sur papier. Un numéro SIRET est nécessaire, sauf rares exceptions. Il faut une déclaration par site de production. Elle est à refaire en cas de changement d'exploitant, d'adresse ou d'activité.

  • Dans un site partagé, chaque exploitant déclare sa propre activité. Le formulaire prévoit le cas de l'« atelier collectif » : des locaux utilisés, en tout ou partie, par plusieurs exploitants. Vous y indiquez le numéro SIRET de l'atelier que vous utilisez.
  • Le formulaire a des cases pour la livraison de repas à domicile (à cocher même si un prestataire livre), la vente de repas à distance (site internet, téléphone…) et la vente depuis un food truck.
  • Une demande d'agrément sanitaire vaut déclaration : dans ce cas, le Cerfa n° 13984 n'est pas nécessaire.

Vendre à d'autres professionnels : l'agrément sanitaire

Vous fournissez des produits d'origine animale, ou des denrées qui en contiennent, à d'autres établissements (un restaurant, une épicerie, un autre traiteur) ? Il faut alors, en principe, un agrément sanitaire. C'est une autorisation de l'État, propre à chaque établissement.

La demande se fait avec le Cerfa n° 13983, auprès de la DDPP, avant de démarrer l'activité. Elle comprend un dossier qui décrit l'établissement et son plan de maîtrise sanitaire. L'agrément n'est accordé qu'après une visite qui constate que les installations, les équipements et le fonctionnement sont conformes. Une nouvelle activité, une nouvelle catégorie de produits ou une modification importante des locaux doit être signalée.

La notice officielle recommande, dans tous les cas, de se renseigner auprès de la DDPP avant de commencer. Les cas les plus courants :

  • Pas d'agrément pour la remise directe au consommateur final, y compris la vente en ligne et la livraison à domicile, quel que soit le mode de livraison.
  • Pas d'agrément non plus pour les produits « composites », qui mélangent des produits végétaux et des produits d'origine animale transformés.
  • Un traiteur qui sous-traite une partie de sa production à un autre professionnel : ce sous-traitant doit être agréé ou bénéficier d'une dérogation.
  • Un domicile ne peut pas être agréé : l'activité doit se faire dans des locaux professionnels distincts de l'habitation.

La dérogation à l'agrément

Un commerce de détail peut fournir d'autres commerces de détail sans agrément, si cette fourniture reste marginale, locale et restreinte. En cas de doute, la DDPP vous dit si votre activité relève de l'agrément ou de la dérogation.

Les conditions principales :

  • des quantités hebdomadaires plafonnées, fixées par type de produits par l'arrêté du 8 juin 2006 modifié ;
  • des clients situés à 80 km au plus (le préfet peut porter cette distance jusqu'à 200 km) ;
  • certains produits très périssables exclus, notamment les viandes hachées ;
  • une demande de dérogation avec le Cerfa n° 13982, en plus de la déclaration Cerfa n° 13984.

Le plan de maîtrise sanitaire (PMS)

Le plan de maîtrise sanitaire réunit les documents qui décrivent comment vous assurez l'hygiène et la sécurité de vos produits. Chaque exploitant écrit le sien, adapté à ses produits et à ses méthodes. Il comprend trois parties :

  • les bonnes pratiques d'hygiène : hygiène et formation du personnel, nettoyage et désinfection, lutte contre les nuisibles, gestion des déchets, aménagement des locaux et choix du matériel ;
  • les procédures fondées sur les 7 principes HACCP ;
  • la traçabilité et la gestion des produits non conformes, avec une procédure de retrait et de rappel.

S'appuyer sur un guide de bonnes pratiques d'hygiène

Les guides de bonnes pratiques d'hygiène (GBPH) sont écrits par les professionnels d'un secteur et validés par l'administration. Leur usage est volontaire, mais les services de contrôle en tiennent compte. Ils donnent des méthodes et des exemples pour bâtir son plan de maîtrise sanitaire.

Pour la restauration, les guides validés sont notamment « Restaurateur » (novembre 2015), « Restauration rapide » (2024) et « Livraison de repas à domicile » (décembre 2011). Si vous utilisez un procédé que votre guide ne traite pas, vous devez mettre en place votre propre démarche HACCP pour ce procédé.

Les 7 principes HACCP

HACCP signifie « analyse des dangers, points critiques pour leur maîtrise ». Un danger peut être biologique (bactéries, parasites), chimique (produits de nettoyage, par exemple), physique (corps étrangers) ou lié aux allergènes. Un point critique est une étape où un contrôle est indispensable pour maîtriser un danger.

L'article 5 du règlement (CE) n° 852/2004 fixe 7 principes :

  • 1. Identifier les dangers à prévenir, à éliminer ou à ramener à un niveau acceptable.
  • 2. Identifier les points critiques où un contrôle est indispensable.
  • 3. Fixer, pour chaque point critique, des limites qui séparent l'acceptable de l'inacceptable.
  • 4. Surveiller ces points critiques avec des procédures efficaces.
  • 5. Prévoir les actions correctives quand un point critique n'est pas maîtrisé.
  • 6. Vérifier régulièrement que l'ensemble fonctionne.
  • 7. Tenir des documents et des enregistrements adaptés à la nature et à la taille de l'entreprise.

Une démarche adaptée aux petites entreprises

Le règlement prévoit de la souplesse pour les petites entreprises. Dans certaines d'entre elles, il n'est pas possible d'identifier des points critiques : de bonnes pratiques d'hygiène peuvent alors remplacer leur surveillance. Une « limite critique » n'est pas forcément un chiffre. Et les documents à tenir doivent rester proportionnés, sans charge injustifiée pour les très petites entreprises.

Les documents à présenter lors d'un contrôle

Lors d'un contrôle sanitaire, vous devez pouvoir présenter vos documents. Service-public.fr cite notamment :

  • les fiches de nettoyage, de dératisation et de désinfection, avec la date des interventions et la signature du professionnel ;
  • les fiches de réception des produits ;
  • les fiches d'enregistrement des températures ;
  • les fiches d'entretien des hottes et des extracteurs ;
  • les fiches de contrôle des huiles de friture ;
  • les documents de formation et d'information du personnel ;
  • les rapports d'analyses microbiologiques ;
  • les fiches techniques des produits d'entretien ;
  • les coordonnées des fournisseurs, et celles des clients quand vous livrez une entreprise ;
  • les fiches de non-conformité des produits et les actions de correction (quoi, quand, comment).

La formation à l'hygiène : qui est concerné ?

Deux règles se superposent. D'abord, toute personne qui manipule des denrées doit avoir reçu des instructions ou une formation à l'hygiène adaptées à son travail. Aucun contenu ni aucune durée ne sont imposés pour cette formation.

Ensuite, une formation spécifique est obligatoire depuis le 1er octobre 2012 dans la restauration commerciale. Elle découle de l'article L. 233-4 du code rural, mis en œuvre par le décret n° 2011-731 du 24 juin 2011. Au moins une personne de l'établissement doit l'avoir suivie. Elle dure au moins 14 heures. Son coût est en général de 200 à 500 €. Elle n'a pas de date limite de validité.

  • Activités concernées : la restauration traditionnelle, les cafétérias et libres-services, la restauration rapide ou à emporter, y compris les food trucks. Le ministère de l'Agriculture vise les codes NAF 56-10A, 56-10B, 56-10C, 56-11G, 56-11H, 56-11J et 56-12Y.
  • Activités qui peuvent s'en dispenser, selon Service-public.fr : les traiteurs, les métiers de bouche (boulangers, pâtissiers, bouchers, charcutiers, poissonniers) qui vendent des plats cuisinés, sandwiches ou salades, et les chefs à domicile.
  • Marques de livraison : tout dépend du code NAF (le code d'activité de l'entreprise) et de l'activité réelle. En cas de doute, interrogez la DDPP.
  • Personnes dispensées : celles qui justifient de 3 ans d'expérience comme gestionnaire ou exploitant dans le secteur alimentaire, ou d'un diplôme figurant sur la liste officielle (arrêté du 18 novembre 2024). Gardez les justificatifs sur place. Même dans ce cas, l'entreprise doit pouvoir justifier d'une formation aux principes HACCP.
  • La formation est donnée par un organisme autorisé par le préfet de région. Depuis le 1er février 2026, cette autorisation est obligatoire. En Île-de-France, la DRIAAF publie la liste des organismes autorisés deux fois par an.

La traçabilité

La traçabilité permet de retirer ou de rappeler vite un produit en cas de problème. Vous devez pouvoir retrouver d'où vient chaque matière première et à quel client professionnel vous avez livré un produit. Les consommateurs finaux n'ont pas à être identifiés. Vous devez aussi pouvoir relier les matières reçues aux produits finis.

Le guide « Restaurateur », validé par l'administration, indique une durée de conservation d'au moins 5 ans. Pour les produits périssables (date limite de consommation de moins de 3 mois) destinés au consommateur final, elle est de 6 mois après la livraison ou la fabrication. Le support est libre : un classeur de bons de livraison bien rangé peut suffire.

  • Informations obligatoires : nom et adresse des fournisseurs et nature des produits fournis ; nom et adresse des clients professionnels et nature des produits livrés ; date de la transaction ou de la livraison.
  • Pour les produits d'origine animale, il faut aussi la quantité, un numéro de lot et la date d'expédition (règlement d'exécution (UE) n° 931/2011).
  • Informations recommandées : numéros de lots, volumes et quantités, description des produits.
  • Une procédure de retrait et de rappel : retrouver les produits concernés, les isoler, prévenir les clients professionnels, informer les consommateurs, puis retourner ou détruire les produits.

Les températures de conservation

L'arrêté du 21 décembre 2009 fixe les températures maximales de conservation des produits d'origine animale. Le ministère de l'Agriculture en publie un tableau récapitulatif.

La température des réfrigérateurs et des chambres froides doit être contrôlée en permanence, et les relevés gardés. Quelques repères :

  • +3 °C : préparations culinaires élaborées à l'avance (plats préparés d'avance et conservés au froid) ;
  • +2 °C : viandes hachées et produits de la pêche frais (ou température de la glace fondante) ;
  • +4 °C : préparations de viandes, volailles et autres denrées très périssables ;
  • +8 °C : autres denrées périssables ;
  • +63 °C au moins : plats cuisinés livrés ou remis chauds ;
  • −18 °C : glaces, viandes hachées, préparations de viandes et produits de la pêche congelés ; −12 °C pour la plupart des autres denrées congelées.

Refroidir, réchauffer, congeler

Entre +63 °C et +10 °C, la plupart des bactéries se multiplient vite. Le guide « Restaurateur » demande de traverser cette zone le plus vite possible après la cuisson, surtout pour les plats en sauce.

En restauration collective, la règle est chiffrée : passer de +63 °C à +10 °C à cœur en moins de 2 heures, puis stocker entre 0 °C et +3 °C. Pour réchauffer, passer de +10 °C à +63 °C en moins d'une heure. Le plat réchauffé se consomme dans la foulée : pas de second refroidissement. D'autres valeurs sont possibles si l'analyse des dangers les justifie.

Pour la congélation, deux interdits : recongeler un produit déjà décongelé, et décongeler à l'air libre. On décongèle au réfrigérateur.

Nuisibles, eau et nettoyage

Nuisibles. Les insectes, les rongeurs et les oiseaux peuvent contaminer les aliments. Des actions de dératisation doivent être menées régulièrement. Vous pouvez vous en charger ou faire appel à un prestataire ; son contrat précise la fréquence des passages, les produits utilisés et l'emplacement des appâts. Gardez les fiches d'intervention.

Eau. Le laboratoire doit disposer d'eau potable en quantité suffisante. Une eau non potable ne doit pas être raccordée au réseau d'eau potable, ni pouvoir y refluer. Les eaux usées doivent pouvoir s'évacuer, par exemple par un siphon de sol.

Nettoyage. Le plan de nettoyage et de désinfection indique les surfaces et le matériel concernés, les produits et leur concentration, la méthode, la fréquence et la personne chargée de l'exécution et du contrôle. Gardez les fiches techniques des produits d'entretien.

Déchets et biodéchets

Les déchets sont une source de contamination. Utilisez des poubelles adaptées et bien entretenues, et videz-les régulièrement. Le guide « Restaurateur » conseille de vider les poubelles des postes de travail au moins à la fin de chaque demi-journée. Les déchets sont stockés à part, à l'écart des denrées.

Depuis le 1er janvier 2024, tous les professionnels doivent trier leurs biodéchets à la source, sans seuil minimum. Les biodéchets sont notamment les déchets alimentaires et de cuisine. Ils se trient en général sans leur emballage.

  • Toute entreprise qui produit des déchets doit les trier à la source : papier, métal, plastique, verre, bois, textiles, biodéchets, huiles alimentaires.
  • Huiles alimentaires usagées : tri séparé dès 60 litres par an. En dessous, elles sont triées avec les biodéchets.

Les contrôles officiels

Les contrôles sont faits par des inspecteurs de la DDPP. Ils ont lieu sans préavis, pendant les périodes d'ouverture ; ils peuvent aussi être programmés à intervalles réguliers. Ils portent notamment sur les locaux, le personnel, la propreté et vos documents.

Les suites vont de l'avertissement au procès-verbal, jusqu'à la fermeture de l'établissement. La DDPP peut mettre l'exploitant en demeure de corriger, demander la fermeture et, pour les faits graves, proposer des sanctions pénales au procureur de la République.

Les clients peuvent aussi signaler un problème d'hygiène sur SignalConso. L'entreprise est prévenue et peut corriger avant un éventuel contrôle.

Alim'confiance : le niveau d'hygiène rendu public

Les résultats des contrôles sanitaires réalisés depuis le 1er mars 2017 sont publiés sur Alim'confiance. Cette publication est prévue par la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobre 2014. Chaque résultat reste en ligne 1 an, avec la date du dernier contrôle.

L'affichage du résultat sur la devanture n'est pas obligatoire. Les établissements de remise directe et de restauration collective peuvent le faire avec une affichette remise par les services de l'État.

Les quatre niveaux :

  • Très satisfaisant : aucune non-conformité, ou seulement des non-conformités mineures.
  • Satisfaisant : des non-conformités qui ne justifient pas de mesure de police administrative ; un courrier de rappel est envoyé.
  • À améliorer : l'exploitant est mis en demeure de corriger, puis contrôlé à nouveau.
  • À corriger de manière urgente : des non-conformités qui peuvent mettre en danger la santé du consommateur. L'autorité ordonne alors, par exemple, une fermeture, un retrait ou une suspension de l'agrément.

Avant de louer un laboratoire : la liste de vérification

Les obligations restent celles de l'exploitant, mais le local doit permettre de les respecter. Avant de signer, vérifiez ces points :

  • Le site est-il un atelier collectif ? Si oui, demandez son numéro SIRET : il figure dans votre déclaration à la DDPP.
  • Vendrez-vous des produits d'origine animale à d'autres professionnels ? Si oui, interrogez la DDPP avant de signer : l'agrément ne s'obtient qu'après une visite qui vérifie les locaux et les équipements.
  • Les lave-mains sont-ils en nombre suffisant, à commande non manuelle, distincts des bacs de lavage des légumes, et présents à la sortie des toilettes ?
  • Les sols, murs, portes et plafonds sont-ils étanches et faciles à nettoyer et à désinfecter ?
  • Les lieux permettent-ils la « marche en avant » : produits, déchets et personnel circulent sans que le propre et le sale se croisent, dans l'espace ou dans le temps ?
  • L'eau potable arrive-t-elle en quantité suffisante, et les eaux usées s'évacuent-elles (siphon de sol) ?
  • La ventilation évite-t-elle de mélanger l'air des zones propres et des zones sales ? La hotte est-elle dimensionnée pour votre activité, et pouvez-vous obtenir les fiches d'entretien de la hotte et des extracteurs ?
  • Les toilettes du personnel sont-elles séparées des zones de préparation, sans ouverture directe sur elles ?
  • Un vestiaire permet-il de ranger séparément la tenue de travail et la tenue de ville ?
  • Où sont stockés les déchets, et comment sont collectés les biodéchets et les huiles usagées ?
  • Qui assure la lutte contre les nuisibles dans les parties communes, et pouvez-vous consulter les fiches d'intervention ?
  • Si vous utilisez une chambre froide du site, a-t-elle un thermomètre et une régulation de la température ?
  • La réception des marchandises peut-elle se faire sans rompre la chaîne du froid ?

Questions fréquentes

Faut-il un agrément pour vendre en ligne à des particuliers ? Non. La vente à distance au consommateur final relève de la remise directe, quel que soit le mode de livraison. La déclaration à la DDPP reste obligatoire, et les températures de transport doivent être respectées.

Je suis traiteur ou pâtissier : dois-je suivre la formation de 14 heures ? Service-public.fr range les traiteurs et les métiers de bouche parmi les activités qui peuvent s'en dispenser. Votre personnel doit quand même être formé à l'hygiène, d'une façon adaptée à son travail.

Un food truck est-il concerné par la formation de 14 heures ? Oui. La restauration rapide ou à emporter, y compris en food truck, fait partie des activités visées.

Je partage un site avec d'autres professionnels : qui fait la déclaration ? Chaque exploitant déclare sa propre activité, avec le numéro SIRET de l'atelier collectif qu'il utilise.

Puis-je produire chez moi et vendre à des restaurants ? Un domicile ne peut pas recevoir d'agrément sanitaire. Une activité qui en a besoin doit se faire dans des locaux professionnels distincts de l'habitation.

Combien de temps garder les documents de traçabilité ? Le guide « Restaurateur » indique 5 ans en général, et 6 mois pour les produits périssables destinés au consommateur final.

Faut-il afficher son résultat Alim'confiance ? Non, ce n'est pas obligatoire. Le résultat est de toute façon consultable en ligne pendant 1 an.

À qui poser une question sur mon cas ? À la DDPP du département où se trouve votre laboratoire. L'annuaire de Service-public.fr donne ses coordonnées.

Pour votre cas particulier

Ce guide résume le cadre général. Il ne remplace pas l'avis de l'administration sur votre situation : la DDPP de votre département vous dira, par exemple, si votre activité relève de la simple déclaration, de l'agrément ou de la dérogation.

Hub Kitchen propose des laboratoires privatifs loués au mois en Île-de-France, dès 1 190 € HT par mois, sur un réseau de plus de 50 laboratoires. Les démarches décrites ici restent celles de chaque exploitant, à son nom.

Sources

  1. Ministère de l'Agriculture — La réglementation sur l'hygiène des aliments (paquet hygiène)
  2. Ministère de l'Agriculture — Le paquet hygiène
  3. Ministère de l'Agriculture — Instruction technique DGAL/SDSSA/2023-756 : activités de commerce de détail
  4. Service-public.fr — Déclaration d'activité d'un établissement manipulant des denrées d'origine animale
  5. Notice officielle du Cerfa n° 13984 (atelier collectif, vente à distance, livraison)
  6. Service-public.fr — Formulaire de déclaration de manipulation de denrées d'origine animale (Cerfa n° 13984)
  7. Service-public.fr — Demande d'agrément sanitaire (Cerfa n° 13983)
  8. Notice officielle du Cerfa n° 13983 (demande d'agrément sanitaire)
  9. Service-public.fr — Dérogation à l'obligation d'agrément sanitaire (Cerfa n° 13982)
  10. DRIAAF Île-de-France — Agrément sanitaire
  11. Ministère de l'Agriculture — Guides de bonnes pratiques d'hygiène (GBPH)
  12. Ministère de l'Agriculture — Guide de bonnes pratiques d'hygiène « Restaurateur » (novembre 2015)
  13. Service-public.fr — Règles d'hygiène dans la restauration et les commerces alimentaires
  14. Ministère de l'Agriculture — Restauration : obligations de formation à l'hygiène des aliments
  15. DRIAAF Île-de-France — Formation à l'hygiène alimentaire en restauration commerciale
  16. DRAAF Hauts-de-France — Formation à l'hygiène alimentaire en restauration commerciale (décret 2011-731)
  17. Ministère de l'Agriculture — Sécurité sanitaire des aliments : tout sur la chaîne du froid
  18. Ministère de l'Agriculture — Tableau des températures de conservation des produits d'origine animale
  19. Service-public.fr — Tri à la source des déchets des entreprises
  20. Service-public.fr — Tri à la source des biodéchets au 1er janvier 2024
  21. Ministère de l'Agriculture — Sécurité des aliments : qui contrôle quoi ?
  22. Ministère de l'Agriculture — Sécurité sanitaire : autocontrôles et contrôles officiels
  23. Service-public.fr — Résultats des contrôles sanitaires (Alim'confiance)
  24. Ministère de l'Agriculture — Alim'confiance : les résultats des contrôles sanitaires accessibles à tous
  25. Service-public.fr — Annuaire des DDPP

Informations générales, vérifiées à la date de mise à jour : elles ne remplacent pas l'avis de la DDPP de votre département ni celui d'un professionnel qualifié.

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