Publié le par la rédaction Hub Kitchen Insights · 4 min de lecture · 1 vue

Pour un plat non préemballé offert au consommateur final, le règlement européen de 2011 rend obligatoire l'information sur les 14 allergènes de son annexe II. Service-public décrit un affichage écrit pour les repas sur place et précise que cette règle ne vise pas la restauration à emporter. Voici ce que disent les textes lus, ce qui reste à confirmer pour la livraison, et les vérifications que la rédaction conseille à une dark kitchen.
L'essentiel
- Le règlement (UE) n° 1169/2011 impose l'information sur les allergènes de l'annexe II pour les denrées non préemballées proposées au consommateur final ou aux collectivités (article 44).
- L'annexe II compte 14 catégories d'allergènes, dont les céréales contenant du gluten, les œufs, le lait, les fruits à coque, le sésame et les sulfites au-delà de 10 mg/kg.
- Selon Service-public (page vérifiée le 23 octobre 2025), l'affichage écrit décrit pour les restaurants vise les repas sur place, et non la restauration à emporter.
- Le même texte demande de nommer précisément chaque allergène : « lécithine de soja » en toutes lettres, jamais le code E 322.
- Les États membres peuvent fixer les modalités de l'information (article 44, paragraphe 2) : le texte national de transposition n'a pas pu être consulté pour cet article.
- Pour une vente à distance, l'article 14 impose l'information avant l'achat et à la livraison. Limite : les sources lues ne détaillent pas la forme exacte de cette information. Une question précise se pose à la direction départementale chargée de la protection des populations.
Ce que le règlement européen impose
Le règlement (UE) n° 1169/2011 du 25 octobre 2011 fixe l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires. Son texte sur EUR-Lex rend obligatoire la mention de tout ingrédient de l'annexe II qui provoque des allergies ou des intolérances. Cela vaut même si la substance est utilisée sous une forme modifiée et encore présente dans le produit fini.
L'article 44 traite des denrées non préemballées, c'est-à-dire des plats préparés et servis sans emballage d'origine. Pour celles qui sont proposées à la vente au consommateur final, l'indication des allergènes est obligatoire. Les autres mentions de l'étiquette ne le sont pas, sauf si un État membre en décide autrement.
Le même article laisse aux États membres le soin de fixer les modalités de cette information, ainsi que sa forme et sa présentation. La règle de fond est donc européenne, et la façon de la rendre visible relève du droit national.
Les 14 allergènes de l'annexe II
La liste de l'annexe II du règlement compte quatorze catégories. Elle est reprise sur la page de Service-public consacrée aux allergènes :
Céréales contenant du gluten : blé, seigle, orge, avoine, épeautre, kamut ou leurs souches hybridées.
Crustacés, œufs, poissons, arachides, soja et lait, y compris le lactose, ainsi que les produits à base de ces aliments.
Fruits à coque : amandes, noisettes, noix et les autres fruits à coque listés par le règlement.
Céleri, moutarde, graines de sésame, lupin et mollusques, ainsi que leurs produits dérivés.
Anhydride sulfureux et sulfites, au-delà de 10 mg/kg ou 10 mg/litre exprimés en dioxyde de soufre total.
Ce que précise Service-public
La fiche de Service-public, vérifiée le 23 octobre 2025, décrit l'affichage dans un restaurant. Le professionnel met à disposition une information écrite qui mentionne tous les allergènes. Elle se place à proximité des produits proposés ou des lieux de consommation, de façon visible.
La fiche demande aussi de nommer précisément les allergènes présents. Écrire seulement le mot « allergènes » ne suffit pas. Un ingrédient comme la lécithine de soja s'écrit en toutes lettres, et non par son code européen E 322.
Un point mérite attention : la fiche indique que cette règle ne s'applique pas à la restauration à emporter, mais uniquement aux repas proposés à consommer sur place. Elle ne traite pas directement de la vente à distance. Elle ajoute qu'un intermédiaire, comme un livreur, doit remettre au professionnel un document qui mentionne les allergènes de chaque produit.
Ce que cela change pour les plats livrés
L'article 14 du règlement organise la vente à distance. Son paragraphe 1 demande de fournir les mentions obligatoires avant la conclusion de l'achat, puis au moment de la livraison. Son paragraphe 2 précise que, pour les denrées non préemballées vendues à distance, les mentions de l'article 44 sont fournies selon ce même paragraphe 1. Les allergènes d'un plat commandé en ligne doivent donc être connus avant la commande.
Notre analyse des contrôles de la DGCCRF dans les dark kitchens détaille ce que les services de contrôle ont relevé dans les plats livrés.
Ces points sont des conseils de la rédaction, pas des obligations relevées dans les sources. Ils limitent le risque en l'absence de précision :
Tenir pour chaque recette, de chaque marque, une fiche qui liste les allergènes parmi les 14 catégories.
Rendre cette information lisible avant la commande, sur la fiche du plat de chaque plateforme ou site de commande.
Ajouter l'information sur le sachet ou le bon de livraison, avec les noms précis des allergènes.
Mettre la fiche à jour à chaque changement de fournisseur ou de recette.
Ce que ces sources ne disent pas
Cet article s'appuie sur le texte du règlement européen et sur une fiche de Service-public. Le texte français qui fixe les modalités de l'information n'a pas pu être consulté : Légifrance bloque la lecture automatique. La page de la DGCCRF sur les plats livrés n'a pas non plus pu être ouverte.
Les sources lues ne disent pas si une plateforme doit proposer un champ dédié aux allergènes, ni quelle sanction s'applique à un manquement. Pour un cas précis, la direction départementale chargée de la protection des populations reste l'interlocuteur. Le guide HACCP en laboratoire rappelle comment organiser la maîtrise sanitaire d'une cuisine de production.
Sources et références
[1]Union européenne, EUR-LexSource primaire
Règlement (UE) n° 1169/2011 du 25 octobre 2011 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires· eur-lex.europa.eu
[2]Service-public.frSource primaire
Allergènes à mentionner sur un produit alimentaire (fiche F32192, vérifiée le 23 octobre 2025, consultée le 8 novembre 2026)· service-public.gouv.fr
Les faits sont vérifiés auprès des sources ci-dessus à la date de publication. Responsable de la publication : Navid Bhatti.