Publié le par la rédaction Hub Kitchen Insights · 5 min de lecture
Une dark kitchen qui livre de l'alcool doit posséder une licence, comme tout établissement qui en vend à emporter, selon Service-Public. La déclaration se fait sur le Cerfa 11542, au moins 15 jours avant l'ouverture, auprès de la mairie. Entre 22 h et 8 h, un permis de vente d'alcool la nuit, le PVBAN, s'ajoute à la licence. Les pages officielles ne détaillent pas le cas de la livraison : une vérification auprès de la mairie reste nécessaire avant d'inscrire une bouteille à la carte.
L'essentiel
- Tout établissement qui vend de l'alcool à consommer sur place ou à emporter doit posséder une licence (Service-Public, page « Licences de débits de boissons », vérifiée le 27 novembre 2025).
- La déclaration se fait sur le Cerfa 11542, au moins 15 jours avant l'ouverture, auprès de la mairie. À Paris, elle est faite auprès de la préfecture de police.
- Le récépissé de déclaration (Cerfa 11543), remis immédiatement après la transmission, prouve que l'exploitant possède une licence.
- Pour vendre de l'alcool à emporter entre 22 h et 8 h, il faut suivre une formation spécifique et obtenir le permis de vente de boissons alcooliques la nuit (PVBAN), valable 10 ans.
- La licence n'a pas de durée de validité déterminée. Elle est annulée si l'exploitation est arrêtée volontairement pendant 5 ans.
- Limite : les pages consultées citent la « vente à distance ou par internet » parmi les ventes à emporter, mais ne détaillent pas les règles de la livraison.
Une licence est exigée pour tout établissement qui vend de l'alcool
Service-Public indique que tout établissement qui vend de l'alcool, sur place ou à emporter, doit posséder une licence (la page prévoit quelques exceptions, comme la vente directe par un producteur). Une cuisine de livraison sans salle n'échappe donc pas à cette règle dès qu'elle propose du vin, de la bière ou un spiritueux.
La page « Licences de débits de boissons » range la « vente à distance ou par internet » parmi les types d'établissements de vente à emporter. Elle ne détaille pas les règles propres à la livraison, et le tableau des licences ne traite pas le cas d'un restaurant qui vend à emporter.
Ce guide reprend donc ce que disent les pages officielles, sans en déduire de règle supplémentaire. Pour une situation précise, la mairie reste l'interlocuteur à interroger.
Les deux licences à emporter
Pour la vente à emporter, la page distingue deux licences, selon la force des boissons.
La petite licence à emporter couvre les boissons jusqu'à 18 degrés, comme le vin, la bière, le cidre ou le porto.
La grande licence à emporter couvre les alcools forts. La page la cite pour les épiceries et les supermarchés.
La page présente les licences de restaurant comme des licences pour le service sur place. Elle ne dit pas si un restaurant peut vendre de l'alcool à emporter avec ces licences.
La déclaration en mairie, étape par étape
La déclaration est faite sur le formulaire Cerfa 11542, selon la page « Déclaration d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter » (lien), vérifiée le 28 octobre 2025.
Le dossier est transmis à la mairie, à la préfecture de police à Paris, ou à la préfecture en Alsace-Moselle.
Il doit être transmis au moins 15 jours avant l'ouverture, le transfert (mutation) ou le déménagement (translation) de l'établissement.
Il comprend un justificatif d'identité.
Le récépissé (Cerfa 11543) est remis immédiatement après la transmission du dossier. Selon la page, il prouve que l'exploitant possède une licence.
Le permis d'exploitation : une précision à vérifier
Les deux pages de Service-Public ne disent pas exactement la même chose sur le permis d'exploitation. La page de la démarche le cite parmi les pièces à joindre, pour un permis valide de moins de 10 ans.
La page sur les licences précise que ce permis est obligatoire pour la consommation sur place, et qu'il n'est pas nécessaire pour la vente à emporter de jour, avant 22 h. Une simple déclaration suffit alors.
Une cuisine qui vend uniquement à emporter a donc intérêt à demander à sa mairie si elle doit joindre ce permis à son dossier. La formation à l'hygiène est un autre prérequis : voir notre analyse sur la formation à l'hygiène alimentaire.
Livrer de l'alcool entre 22 h et 8 h
Pour vendre de l'alcool à emporter entre 22 h et 8 h, Service-Public exige une formation spécifique, puis un permis de vente de boissons alcooliques la nuit, appelé PVBAN, selon la page Vente d'alcool à emporter la nuit, vérifiée le 17 décembre 2025.
La formation est donnée par un organisme agréé, en présentiel ou à distance. Le permis est valable 10 ans et se renouvelle après une formation de mise à jour.
Pour un commerce fixe, cette formation s'ajoute au permis de vente de jour, c'est-à-dire à la licence à emporter.
La page cite le Code de la santé publique : articles L3331-1 à L3331-7 pour les licences, L3331-4 pour la vente à emporter la nuit et L3332-1-1 pour le permis d'exploitation.
Durée de la licence et ce qui la fait tomber
La licence a une durée de validité indéterminée, contrairement au permis d'exploitation. En cas d'arrêt volontaire de l'exploitation, elle est annulée au bout de 5 ans. En cas de liquidation judiciaire, elle est annulée à la fin de la procédure.
Ces règles s'ajoutent à la fiscalité. Les boissons alcooliques restent à 20 % de TVA, comme l'explique notre analyse sur la TVA des plats livrés et à emporter.
Ce que les sources ne disent pas
Les trois pages de Service-Public ont été consultées le 15 novembre 2026. Leurs dates de vérification vont d'octobre à décembre 2025 : relire les pages avant toute démarche.
Elles ne précisent pas si les plateformes de livraison acceptent les commandes d'alcool, ni à quelles conditions. Ces règles relèvent des contrats et des conditions de chaque plateforme.
Elles ne traitent pas non plus des arrêtés municipaux qui peuvent encadrer la vente d'alcool. La mairie du lieu d'exploitation reste la source à interroger. Pour le cadre général d'une cuisine sans salle, voir notre guide sur la dark kitchen.
Sources et références
[1]Service-Public Entreprendre (DILA)Source primaire
Licences de débits de boissons· entreprendre.service-public.gouv.fr
[2]Service-Public Entreprendre (DILA)Source primaire
Déclaration d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter (Cerfa 11542)· entreprendre.service-public.gouv.fr
[3]Service-Public Entreprendre (DILA)Source primaire
Vente d'alcool à emporter la nuit· entreprendre.service-public.gouv.fr
Les faits sont vérifiés auprès des sources ci-dessus à la date de publication. Responsable de la publication : Navid Bhatti.