Publié le par la rédaction Hub Kitchen Insights · 4 min de lecture · 1 vue

La mention « fait maison » signale un plat cuisiné par le restaurateur sur son lieu de travail, à partir de produits bruts. Selon Service-Public, elle s'applique aussi à la vente à emporter de plats préparés. Un affichage trompeur peut être poursuivi comme pratique commerciale trompeuse : 2 ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende. La fiche ne cite pas la livraison, un point à vérifier pour une dark kitchen.
L'essentiel
- Un plat « fait maison » est cuisiné ou transformé par le restaurateur sur son lieu de travail, à partir de produits bruts, frais ou crus.
- La fiche officielle inclut la vente à emporter de plats préparés (traiteurs, food trucks, marchés). Elle ne mentionne pas explicitement la livraison.
- Un plat ne peut pas être fait uniquement avec des produits transformés autorisés : il doit contenir au moins un ingrédient frais hors de cette liste.
- Aucune certification préalable n'est exigée, mais la DGCCRF contrôle régulièrement les établissements.
- Un usage abusif de la mention peut être poursuivi comme pratique commerciale trompeuse : 2 ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.
Ce que signifie « fait maison »
Selon la fiche Conditions d'utilisation du logo « fait maison » dans la restauration, vérifiée le 12 décembre 2025, la mention désigne un plat cuisiné ou transformé par le restaurateur sur son lieu de travail. Il part de produits frais et crus.
Deux critères doivent être réunis. Le plat est confectionné dans les locaux du restaurant, sauf pour les traiteurs et les marchands ambulants. Il est aussi préparé à partir de produits bruts, crus à la réception, sans avoir été mélangés ni préchauffés.
La congélation reste possible tant que le produit est cru.
Le blanchiment de légumes ou d'abats et la précuisson du foie gras sont permis, pour la conservation.
Une cuisine centrale qui livre des restaurants collectifs ne permet pas d'utiliser la mention.
Qui peut l'utiliser, et la vente à emporter
La fiche indique que tous les restaurateurs peuvent afficher la mention, à condition de respecter les critères. Elle cite la restauration traditionnelle, de chaîne, rapide et collective, ainsi que la vente à emporter de plats préparés : traiteurs, food trucks, marchés et foires.
La fiche ne dit pas que toute cuisine de vente à emporter est concernée : elle vise les plats préparés des traiteurs, food trucks et marchés. Un maître restaurateur ne peut proposer que des plats faits maison, selon la fiche de Justice.fr.
Les produits transformés autorisés
Certains produits déjà transformés peuvent entrer dans un plat « fait maison ». La fiche en donne la liste, dont voici les principaux :
Charcuteries et salaisons, hors terrines et pâtés.
Produits laitiers et matières grasses : fromages, crème fraîche, beurre et lait.
Pain, farines et biscuits secs.
Légumes et fruits secs ou confits, pâtes et céréales.
Levure, sucre, gélatine, épices, condiments, chocolat, café, thés, sirops et alcools.
Sauces de base (fonds, fumets, demi-glace), à signaler par écrit au client.
Choucroute crue et abats blanchis.
Un plat doit contenir un ingrédient frais
Un plat fabriqué uniquement avec les produits de cette liste ne peut pas porter la mention. Il doit contenir au moins un ingrédient frais hors de la liste, par exemple des œufs ou des fruits frais, selon Justice.fr.
Pour une carte de vente à emporter, cela oblige à regarder plat par plat. Un plat entièrement assemblé à partir de produits de la liste ne peut pas obtenir la mention.
Logo et affichage sur la carte
Le logo représente une casserole surmontée d'un toit avec une cheminée. Il est noir sur fond clair ou blanc sur fond sombre, avec une taille minimale de 5 sur 6 millimètres, et il doit être visible par la clientèle.
La règle d'affichage dépend de la carte :
Aucun plat fait maison : ni logo ni mention.
Certains plats seulement : le logo ou la mention figure en face de chaque plat concerné.
Tous les plats : le logo ou la mention figure en face de chaque plat, ou à un endroit unique de la carte.
Contrôles et sanctions
Aucune certification préalable n'est exigée. La DGCCRF contrôle régulièrement les établissements. En cas d'usage trompeur de la mention, le restaurateur risque des poursuites pour pratique commerciale trompeuse, passible de 2 ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende, selon la fiche.
Les textes cités par la fiche sont les articles L122-19 à L122-21 du Code de la consommation, les articles D122-1 à D122-3 pour la liste des produits, et l'arrêté du 11 juillet 2014. Notre article sur les contrôles de la DGCCRF dans les plats livrés cite des manquements sur des mentions comme « fait maison ».
Ce que la fiche ne dit pas
La fiche ne mentionne pas explicitement la livraison. Elle ne précise pas non plus comment s'applique l'exigence « dans les locaux » à une cuisine louée ou partagée, ni à une carte publiée sur une plateforme de commande. Ces points ne sont pas tranchés par les pages consultées.
Ces pistes sont des conseils de la rédaction, pas des obligations relevées dans la fiche :
Relire chaque plat de la carte en ligne avec la liste des produits autorisés avant d'ajouter la mention.
Appliquer la même règle d'affichage sur le site de commande et sur la carte papier.
Conserver les bons de livraison des produits bruts, pour pouvoir expliquer une recette lors d'un contrôle.
Interroger la direction départementale de la protection des populations (DDPP) en cas de doute sur une cuisine partagée.
Limites de cet article
Cet article s'appuie sur la fiche de Service-Public et sur une fiche de Justice.fr qui reprend le même contenu. La page du ministère de l'Économie et les articles du Code de la consommation n'ont pas été consultés directement. Le texte cité est donc celui des fiches.
Pour aller plus loin sur les obligations d'une cuisine de vente en ligne, voir le guide Ouvrir une cuisine professionnelle : les étapes.
Sources et références
[1]Entreprendre Service-Public, Direction de l'information légale et administrativeSource primaire
Conditions d'utilisation du logo « fait maison » dans la restauration (fiche F32212, vérifiée le 12 décembre 2025, consultée le 16 novembre 2026)· entreprendre.service-public.gouv.fr
[2]Justice.fr, ministère de la JusticeSource primaire
Conditions d'utilisation du logo « fait maison » dans la restauration (fiche mise à jour le 12 décembre 2025, consultée le 16 novembre 2026)· justice.fr
Les faits sont vérifiés auprès des sources ci-dessus à la date de publication. Responsable de la publication : Navid Bhatti.