RappelConso : ce que doit déclarer un professionnel en cas de rappel, et ce qui change depuis le 11 mars 2026

RappelConso est un site public mis en place par la DGCCRF, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Il recense les rappels de produits alimentaires et non alimentaires qui présentent un risque pour la santé ou la sécurité. Le site de la DGCCRF est consultable sur rappel.conso.gouv.fr.

Côté entreprises, le service public rappelle que la déclaration d'un rappel par le portail professionnel est une obligation légale. Il précise que le non-respect de cette obligation peut entraîner des sanctions, sans en donner le détail. La déclaration est encadrée par l'arrêté du 20 janvier 2021, publié au Journal officiel du 23 janvier 2021 et applicable depuis le 1er avril 2021.

L'arrêté demande de déclarer le rappel sur le site professionnel, au moment où les mesures de rappel sont mises en œuvre. Le professionnel déclare les informations qu'il connaît ou qu'il ne peut ignorer. Il met la déclaration à jour quand une nouvelle information apparaît.

Le déclarant coche une case qui atteste que l'autorité administrative compétente a été informée du rappel. La fiche est ensuite transmise à l'autorité administrative. Celle-ci peut l'approuver, la refuser en indiquant un motif, ou la transmettre à une autre autorité. La fiche ne devient publique qu'après approbation.

Un professionnel inscrit peut aussi créer des comptes administrateurs. Ceux-ci gèrent les comptes de l'établissement, créent des comptes utilisateurs et peuvent déléguer le droit de déclarer à un autre professionnel inscrit. Cette délégation peut être retirée à tout moment.

L'annexe de l'arrêté liste les champs de la fiche. Certains sont facultatifs et certaines informations ne sont pas rendues publiques. Les champs obligatoires comprennent notamment les éléments suivants.

L'arrêté du 20 février 2026 modifie celui de 2021. Selon le service public, qui a publié l'information le 13 mars 2026, deux informations sont à déclarer depuis le 11 mars 2026. Il s'agit de la quantité de produits vendus et de l'unité de cette quantité.

L'objectif annoncé est d'aider les autorités à mieux évaluer les rappels. La Direction générale de la prévention des risques est aussi ajoutée aux services de l'État qui ont accès à la plateforme. Un guide d'utilisation pour les professionnels est disponible en ligne.

Les pages consultées ne donnent ni le montant des sanctions ni un délai de déclaration chiffré. Elles ne distinguent pas non plus, pour une cuisine professionnelle, le retrait d'un produit encore détenu du rappel d'un produit déjà vendu. Les textes parlent de « professionnels » en général, sans règle propre aux restaurants ou aux dark kitchens.

Pour un cas précis, la direction départementale de la protection des populations (DDPP) reste l'interlocuteur à contacter. Cet article décrit la procédure de déclaration. Il ne remplace pas un avis juridique.

Rassembler à l'avance les informations demandées facilite une déclaration rapide : numéro SIRET, contact joignable, photos des produits et identification des lots. Depuis mars 2026, il faut aussi pouvoir chiffrer ce qui a été vendu. Un suivi des lots et des ventes par canal rend ce chiffre plus facile à établir.

Notre guide sur l'ouverture d'une cuisine professionnelle décrit les démarches de départ. Les principes de maîtrise sanitaire sont détaillés dans le guide HACCP en laboratoire.